Registre de décision de recrutement

Vos outils trient les candidatures.
Qui peut prouver comment ?

Scellance scelle chaque décision de tri dans un journal infalsifiable : chaque critère cité à sa source dans la fiche de poste, chaque intervention humaine tracée, chaque journée horodatée. Le jour où l'on vous demande de justifier un refus, la preuve existe déjà.

Ouverture progressive. Scellance est en phase pilote avec un premier ATS intégré. Places limitées pour les éditeurs et employeurs fondateurs.

Le registre en une minute

Regardez une décision devenir une preuve.

Fiche de poste, v2
ligne 12 : expérience 3 ans requise
S
Tri automatique : liste courte
seq 2 - critère exp-3ans, source ligne 12 - sha256:c47d19...a8
Correction humaine MOTIF
seq 3 - recruteur - sha256:fe09fe...f5
Altération détectée
rupture de chaîne : séquence 2
Chaîne vérifiée
3 événements intègres
Journaltraçabilité complète
Noticepour votre DPO
Analyse d'impacttrame pré-remplie
Contrefactuelréponse au candidat
ancrage horodaté - 00:00 UTC
1La fiche de poste est scellée
Critères, poids et seuils sont figés avant de voir le moindre candidat. Personne ne réécrira les règles après coup.
2Chaque décision s'écrit au registre
Votre outil décide, Scellance enregistre : critère cité à sa ligne, score, seuil, résultat. Chaque écriture est chaînée à la précédente.
3L'humain garde la main, et ça se voit
Confirmation ou correction, toujours motivée, toujours journalisée. La supervision humaine se démontre, elle ne se déclare pas.
4Toute altération se détecte
Même un administrateur de la base ne peut pas réécrire l'histoire : la chaîne casse et la vérification désigne la séquence exacte.
5Le registre produit vos preuves
Journal opposable, notice, trame d'analyse d'impact, contrefactuel candidat : quatre documents générés du même journal, horodaté chaque jour.
Le constat

Le tri des candidatures devient une décision qu'il faut pouvoir défendre.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle classe les systèmes utilisés pour le recrutement parmi les usages à haut risque (annexe III) : traçabilité, supervision humaine et documentation deviennent des obligations. Le RGPD impose déjà l'explication. Et devant les prud'hommes ou le juge administratif, un refus de candidature contesté se défend avec des preuves, pas avec des souvenirs.

Traçabilité exigéeJournalisation des décisions et documentation technique du système de tri.
Supervision humaineUn humain doit pouvoir confirmer, corriger et motiver. Et cela doit se voir.
Charge de la preuveEn contentieux discrimination, l'employeur doit démontrer des critères objectifs.
Le principe

Un greffier, pas un trieur.

Scellance ne prend aucune décision. Il les enregistre, les chaîne et les scelle. Votre outil de recrutement décide ; Scellance tient le registre.

Chaque événement porte la décision complète : le candidat (pseudonymisé), les critères évalués, les seuils, le résultat, et l'auteur, humain ou algorithme. Règle absolue : un critère sans citation à sa source dans la fiche de poste est refusé. Pas de source, pas d'écriture.

La fiche de poste elle-même est scellée avant la première décision. Personne ne peut redéfinir les critères après avoir vu les candidats.

Chaque événement contient l'empreinte cryptographique du précédent. Modifier une écriture passée, même avec un accès direct à la base, casse la chaîne et se détecte à la vérification.

Extrait de journal
référentiel scellé : fiche de poste v2
seq 1 - sha256:8f2ac0...e1
|
tri automatique : liste courte
seq 2 - critère exp-3ans, source ligne 12 - sha256:c47d19...a8
|
correction humaine, motif journalisé
seq 3 - recruteur - sha256:fe09fe...f5
Chaque maillon contient l'empreinte du précédent. La chaîne entière se vérifie en un appel.
Les preuves

Quatre documents, un seul journal.

Journal de traçabilité

L'historique opposable

Toutes les décisions d'un recrutement, dans l'ordre, avec leur décomposition par critère sourcé et la preuve d'intégrité de la chaîne. Pour l'audit, le contrôle ou le contentieux.

Notice d'utilisation

Le document que votre DPO attend

Générée depuis votre usage réel : critères types, seuils, taux de supervision constatés, limites connues. Rédigée pour un responsable conformité, pas pour un ingénieur.

Trame d'analyse d'impact

L'analyse d'impact pré-remplie

Les organismes publics qui déploient un système de tri doivent évaluer son impact sur les droits fondamentaux. Scellance pré-remplit les sections techniques ; il ne vous reste que votre contexte.

Contrefactuel candidat

La réponse au candidat écarté

Cette candidature passait si tel critère atteignait tel seuil, source citée. Une explication exacte pour le candidat, un diagnostic précieux pour l'employeur dont les critères sont hors marché.

Comment ça marche

Trois gestes, zéro refonte.

1

Sceller le référentiel

La fiche de poste, ses critères, ses poids et ses seuils sont enregistrés et scellés avant toute décision.

2

Journaliser les décisions

Votre outil envoie chaque décision de tri par API. Scellance la chaîne, l'horodate et impose la trace de supervision humaine.

3

Produire les preuves

Journal, notice, analyse d'impact, contrefactuel : les documents se génèrent depuis le registre, à jour en permanence.

POST /v1/events
{
  "event_type": "decision.screening",
  "actor": { "type": "system", "id": "matching-v3" },
  "subject": { "candidate_ref": "cand-0042" },
  "job": { "referential": "fiche-de-poste:1024:v2" },
  "criteria": [{
    "criterion_id": "exp-maintenance-3ans",
    "source_ref": "fiche-de-poste:1024:v2#ligne-12",
    "score": 0.8, "threshold": 0.6, "passed": true
  }],
  "outcome": { "decision": "shortlist" }
}
Scellance ne trie pas, ne score pas, ne recommande pas.
C'est la condition de sa neutralité, et la raison pour laquelle son registre a de la valeur.

Aucun modèle, aucun classement, aucun avis sur vos candidats. Un greffier qui jugerait ne serait plus un greffier. Vos données de décision ne servent qu'à une chose : produire vos preuves.

Pour qui

Deux façons d'entrer au registre.

Éditeurs de logiciels RH

L'API en marque blanche

Vos clients vous demanderont des comptes sur les décisions de votre module de tri. Branchez le registre plutôt que de le construire.

  • Intégration par API, sans refonte de votre produit
  • Isolation stricte par client, hébergement en France
  • Vos couleurs, votre interface : Scellance reste invisible
  • Un différenciateur conformité dans vos propres réponses d'appels d'offres
Employeurs et secteur public

Le dossier de conformité vivant

Pour les organisations qui utilisent déjà un outil de tri et doivent en répondre : la couche registre et les documents qui vont avec.

  • Journal de décisions opposable, vérifié en continu
  • Notice et trame d'analyse d'impact prêtes à annexer
  • Supervision humaine démontrée par les chiffres, pas déclarée
  • Un interlocuteur français, un cadre européen
Garanties techniques

Conçu pour être cru sur preuves.

Journal en écriture seule

La base refuse toute modification ou suppression d'écriture, au niveau du moteur lui-même. Le journal ne se corrige pas : il s'enrichit.

Chaîne d'empreintes vérifiable

Chaque événement est lié au précédent par empreinte SHA-256. Une altération, même par un administrateur, est détectée à la séquence près.

Ancrage horodaté quotidien

L'empreinte du journal est horodatée chaque jour auprès d'un tiers de confiance, pour donner date certaine à l'état du registre.

Droit à l'effacement respecté

Les données personnelles sont chiffrées par candidat. L'effacement détruit la clé : les données deviennent illisibles, la chaîne reste vérifiable.

Pseudonymisation native

Scellance ne reçoit que des références opaques et des mesures. La table de correspondance reste chez vous : seul, il ne peut identifier personne.

Hébergement France / UE

Données hébergées en France, chez un acteur européen, sans dépendance à un service extra-européen pour les données de décision.

Questions directes

Ce qu'on nous demande vraiment.

Est-ce que Scellance me rend conforme à l'AI Act ?

Non, et méfiez-vous de qui vous le promet : les normes harmonisées européennes ne sont pas encore publiées, personne ne peut sérieusement se déclarer conforme aujourd'hui. Scellance fournit l'infrastructure de traçabilité et la documentation que ces obligations supposent : c'est de la conformité anticipée, documentée et vérifiable, pas un tampon.

Est-ce une blockchain ?

Non, par choix. Une blockchain publique est incompatible avec le droit à l'effacement et n'apporte rien ici : ce qu'il faut, c'est l'infalsifiabilité, pas la décentralisation. Scellance l'obtient par chaînage d'empreintes et horodatage auprès d'un tiers de confiance, un mécanisme que votre DPO et un juge peuvent comprendre et opposer.

Mon outil de recrutement doit-il changer ?

Non. Scellance s'ajoute par API à l'outil existant, quel que soit son moteur de tri. Trois points d'intégration : sceller la fiche de poste, envoyer les décisions, afficher la file de supervision humaine. L'objectif d'intégration est de quelques jours, pas de quelques mois.

Que voit Scellance de mes candidats ?

Des références opaques et des mesures : identifiants pseudonymisés, critères, scores, seuils, décisions. Ni nom, ni CV, ni coordonnées. Les données personnelles nécessaires aux exports sont chiffrées avec une clé propre à chaque candidat, détruite sur demande d'effacement.

Et si je veux arrêter ?

Le journal vous appartient. Export intégral à tout moment, dans un format documenté et vérifiable hors de nos serveurs. Un registre qui vous enfermerait ne serait pas un registre de confiance.

Programme pilote

Les fondateurs écrivent le standard.

Nous intégrons un nombre limité d'éditeurs et d'employeurs pilotes. Les conditions sont simples : un cas réel, un interlocuteur décisionnaire, et l'envie d'avoir un coup d'avance sur la preuve. Premier échange par écrit, sous 48 h.

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