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Pour un DPO, le recrutement algorithmique se lit à deux niveaux : le RGPD (traitement de données, décision automatisée, article 22) et l'AI Act (système à haut risque, annexe III). Les deux convergent vers une même exigence : la maîtrise démontrable.
Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique. Pour qualifier votre situation, rapprochez-vous d'un conseil.
RGPD et AI Act : les points de jonction
| Enjeu | RGPD | AI Act |
|---|---|---|
| Décision automatisée | Article 22, droit à une intervention humaine | Article 14, supervision humaine effective |
| Information | Transparence du traitement | Articles 13 et 26, information sur le système |
| Preuve | Accountability (art. 5.2) | Journaux (art. 12), documentation |
Ce que le DPO devrait pouvoir exiger de l'outil
- Une trace, par décision, des critères et de leur source.
- La preuve, infalsifiable, qu'un humain a supervisé.
- La capacité de répondre à une demande d'accès ou de contestation d'un candidat.
- Un effacement qui respecte le droit à l'oubli sans casser la piste d'audit.
Scellance et le RGPD. Le candidat n'est désigné que par une référence opaque ; l'effacement se fait par crypto-shredding (destruction de la clé), qui rend les données illisibles tout en préservant l'intégrité de la chaîne.
Sceller vos décisions de tri, sans changer votre outil
Scellance greffe sur votre ATS un registre de décision : chaque tri est scellé, chaque critère cité à sa source, la supervision humaine tracée, et les exports d'audit générés. En marque blanche, via une API documentée.
Voir aussi : la supervision humaine (art. 14) · le glossaire.