Entrée en vigueur
Le règlement européen sur l'IA (2024/1689) entre en vigueur. Le compte à rebours des obligations démarre.
Pratiques interdites
Les usages à risque inacceptable sont prohibés. L'obligation de littératie en IA commence.
Modèles d'usage général et gouvernance
Obligations pour les modèles d'IA à usage général ; mise en place des autorités et de la gouvernance.
Systèmes à haut risque (annexe III)
C'est la date du recrutement. Traçabilité, supervision humaine, transparence, journaux : les obligations s'appliquent aux systèmes de tri de candidats.
Haut risque lié aux produits (annexe I)
Échéance étendue pour les systèmes à haut risque intégrés à des produits déjà réglementés.
Ce que la date du 2 août 2026 change pour vous
Si vous éditez ou utilisez un outil qui score des candidats, les exigences de l'annexe III sont désormais opposables. La bonne question n'est plus « quand », mais « suis-je capable de prouver ma conformité aujourd'hui ». Faites l'auto-diagnostic.
Sceller vos décisions de tri, sans changer votre outil
Scellance greffe sur votre ATS un registre de décision : chaque tri est scellé, chaque critère cité à sa source, la supervision humaine tracée, et les exports d'audit générés. En marque blanche, via une API documentée.