Supervision humaine

« Il y a toujours un humain dans la boucle. » D'accord, mais vous le prouvez comment ?

L'article 14 impose une supervision humaine effective sur les systèmes à haut risque. Pas une case cochée : une intervention réelle, tracée, qui peut confirmer ou reprendre la main.

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L'article 14 du règlement 2024/1689 exige que les systèmes à haut risque soient conçus pour pouvoir être supervisés par des personnes physiques. Dans le recrutement, cela vise le moment où un algorithme propose de retenir ou d'écarter un candidat.

Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique. Pour qualifier votre situation, rapprochez-vous d'un conseil.

Ce qu'exige une supervision effective

Le test qui fait la différence

Quand un recruteur écarte un profil que l'algorithme avait mis en shortlist, est-ce que ce geste, son auteur, son motif et sa date sont enregistrés de façon infalsifiable ?

Si non, la supervision existe dans les faits mais reste indéfendable : rien ne prouve, après coup, qu'un humain a réellement exercé son jugement. Un override sans trace est une supervision que vous ne pourrez pas défendre.

Le réflexe Scellance. Chaque confirmation ou reprise en main humaine est scellée comme un événement distinct, avec acteur humain identifié et motif obligatoire. La supervision cesse d'être une intention pour devenir une preuve.

Confirmation, override : deux gestes, deux preuves

GesteCe qui est scellé
Confirmation humaineLe recruteur valide la proposition : acteur, horodatage, décision confirmée.
Reprise en main (override)Le recruteur inverse la proposition : acteur humain, décision d'origine, nouvelle décision, motif (exigé, sinon refus).

Sceller vos décisions de tri, sans changer votre outil

Scellance greffe sur votre ATS un registre de décision : chaque tri est scellé, chaque critère cité à sa source, la supervision humaine tracée, et les exports d'audit générés. En marque blanche, via une API documentée.

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