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En tant qu'employeur qui utilise un outil de tri, vous êtes déployeur au sens de l'AI Act. Vos obligations ne sont pas celles de l'éditeur, mais elles sont réelles : supervision, information, conservation des journaux.
Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique.
Trois réflexes qui vous couvrent
- Garder un humain décideur. L'algorithme propose, le recruteur tranche, et ce geste est tracé. Article 14.
- Informer les candidats. Une mention claire qu'un système automatisé intervient dans la pré-sélection.
- Pouvoir rejouer une décision. Si un candidat conteste, retrouver la grille, le score et le motif du rejet.
Le risque concret que vous portez
Un candidat écarté qui invoque une discrimination, une inspection du travail, un contentieux prud'homal : dans chacun de ces cas, la question sera la même. Pouvez-vous montrer, de façon infalsifiable, sur quoi la décision s'est fondée et qu'un humain l'a supervisée ? Faites le test en deux minutes.
Sceller vos décisions de tri, sans changer votre outil
Scellance greffe sur votre ATS un registre de décision : chaque tri est scellé, chaque critère cité à sa source, la supervision humaine tracée, et les exports d'audit générés. En marque blanche, via une API documentée.